Il y a quelques heures, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre.

“Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s’assimile à une mort sociale électronique“, déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l’accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale.

Il n’y a plus qu’à attendre le résultat du Conseil Constitutionnel !